Couple : quel statut d’entreprise choisir ?

Couple : quel statut d’entreprise choisir ?

Plus qu’un moyen de se rapprocher, entreprendre en couple implique le partage d’une même vision et l’investissement dans un projet commun. Le fait de mutualiser les compétences complémentaires se révèle comme un véritable atout pour l’entreprise créée. Toutefois, avant de se lancer, il est primordial de déterminer le statut juridique le plus approprié pour une entreprise en couple afin d’en assurer sa pérennité.

Entreprendre en couple implique le partage d’une même vision ! Click To Tweet

Une entreprise individuelle (EI) : souple et peu couteuse

Avant d’entreprendre en couple, posez-vous les bonnes questions. Créer une entreprise n’est pas de tout repos. Au-delà des statuts, les démarches pour créer sa boite sont nombreuses et le chemin vers le succès est souvent semé d’embûches. L’entrepreneuriat peut-être difficile à vivre chez certains couples. Soyez sûrs de votre choix, il ne faudrait pas mettre en péril votre amour. Si les deux parties prenantes sont dans le même état d’esprit, alors il est temps de choisir votre statut juridique pour vous protéger et protéger votre société. Et on commence avec l’entreprise individuelle (EI).

Entreprendre en entreprise individuelle signifie entreprendre en personne physique. Pour cela, les points suivants doivent être pris en compte :

Premièrement, le pouvoir de décision en EI repose sur une seule personne. Par conséquent, ce statut convient à un couple qui dispose d’un degré d’implication différent. Pour sa part, l’un(e) peut opter pour le statut de conjoint collaborateur, à condition qu’il/elle soit marié(e) ou pascé(e) au chef d’entreprise.

Deuxièmement, le statut d’EI convient à un couple qui souhaite exercer une activité peu risquée, ne nécessitant pas beaucoup de capital et d’outils de production. Cela peut être commercial, artisanal, libéral ou agricole.

Troisièmement, le statut d’EI implique moins de formalités administratives et d’obligations comptables. De plus, il ne nécessite pas d’acte constitutif ni d’attestation bancaire. La loi n’impose pas l’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour le dépôt de son capital social.

En revanche, l’inconvénient de l’entreprise individuelle pour un couple réside dans la vulnérabilité du patrimoine.

L’inconvénient de l’EI pour un couple réside dans la vulnérabilité du patrimoine. Click To Tweet

Choix du statut d’une entreprise en couple, la question du patrimoine

Afin de préserver le patrimoine du couple et de chaque conjoint en cas de saisie, le statut de l’entreprise doit être mûrement réfléchi. Ici, le régime matrimonial joue un rôle capital.

Mariés, sans contrat de mariage, les biens du chef d’entreprise et ceux acquis (par n’importe quel conjoint) depuis le mariage sont saisissables. Avec contrat de mariage, tout dépend du régime choisi. Par exemple, dans le cadre d’une séparation de biens (régime également applicable aux couples pacsés après 2007), le conjoint est protégé.

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Une société à responsabilité limitée : pour une meilleure protection des biens personnels

Une EURL

Dans une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), le fondateur assume principalement la fonction de direction. Dans ce cas, il est gérant associé unique, et ne peut pas se placer sous un régime salarié.

Ainsi, le statut convient à un couple qui dispose encore une fois d’un degré d’implication différent, mais qui souhaite protéger son patrimoine. Dans ce cas, le conjoint peut choisir entre deux statuts : conjoint collaborateur ou conjoint salarié.

Dans la première configuration, le conjoint collaborateur participe effectivement et régulièrement à l’activité de l’entreprise sans être rémunéré. En outre, il doit s’affilier au régime de retraite de base, et bénéficier d’une protection sociale complète.

Dans le second cas, le conjoint salarié est lié à l’entreprise par un contrat de travail, et participe également à son activité de façon effective. Et ce, à titre professionnel et habituel. En contrepartie, il reçoit un salaire correspondant à la fonction exercée, un salaire qui doit être au moins égal au SMIC. Le conjoint salarié est affilié au régime général.

Comparativement à une SARL, les règles de gestion en EURL sont allégées. Nul besoin d’établir un rapport de gestion ni de procès-verbal d’assemblée dans certains cas.

Monter une SARL en couple

Pour un travail à deux, le statut de SARL se présente comme une excellente solution. Dans la pratique, il existe plusieurs possibilités de gérer l’entreprise :

Si le gérant est majoritaire

C’est-à-dire s’il détient plus de 50 % des parts, le conjoint peut adopter l’un des trois statuts suivants : conjoint collaborateur, associé ou salarié.

Dans ce cas, il peut être cogérant rémunéré, et doit cotiser pour sa protection sociale parce qu’il est salarié de la SARL. En outre, il peut être cogérant non rémunéré, mais peut bénéficier d’une protection sociale s’il est conjoint collaborateur.

Si le gérant est minoritaire

Avec moins de 50 % des parts, le conjoint ne peut qu’opter pour les statuts de conjoint salarié ou associé.

Le conjoint qui décide de s’associer doit ainsi participer à la gestion de la SARL. Mais, en plus, il dispose de plusieurs avantages : une affiliation au régime social des indépendants (ou régime général des salariés si le conjoint est gérant minoritaire ou égalitaire), ainsi qu’une meilleure transmission de l’entreprise en cas de décès du conjoint.

Si chacun détient 50 % des parts sociales

Dans ce cas, l’un d’eux devient gérant égalitaire, et est affilié au régime général de sécurité sociale. À noter que la cogérance se présente comme la solution la moins risquée.

Monter une SARL en couple : la cogérance est la solution la moins risquée ! Click To Tweet

Gestion de patrimoine familial : une SCI, pour protéger son conjoint et ne pas léser ses enfants

Les atouts majeurs du statut de SCI se présentent en cas de divorce des époux ou en cas de décès de l’un d’eux.

Ainsi, dans le premier cas, si le couple décide de divorcer (ou de se séparer), ce sont les parts sociales de la SCI qui seront partagées. Entre autres, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté, la cession des parts ne peut s’effectuer que sur l’accord du conjoint.

Dans le second cas, si l’un des conjoints décède, les parts sociales susceptibles d’être vendues ou rachetées seront récupérées par les héritiers. Bien entendu, les statuts peuvent prévoir des dispositions spécifiques entre ascendants et descendants.

Alors, avez-vous fait votre choix pour entreprendre en couple ?

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